Étiquetage alimentaire : les mentions obligatoires avant de commercialiser un produit

Commercialiser un produit alimentaire ne consiste pas seulement à choisir un emballage attractif. L’étiquette est un support réglementaire : elle permet au consommateur de connaître la nature du produit, sa composition, ses conditions de conservation et l’identité de l’opérateur responsable.

Pour les denrées alimentaires préemballées, les règles principales proviennent du règlement européen n° 1169/2011, souvent appelé règlement « INCO ». Elles s’appliquent à la plupart des produits conditionnés avant leur mise en vente : sauces, pâtisseries emballées, plats préparés, confitures, biscuits, produits traiteur conditionnés, boissons, etc. Règlement (UE) n° 1169/2011

Une étiquette doit d’abord être claire, lisible et loyale

Avant même de regarder les mentions une à une, l’étiquetage doit respecter trois principes simples : être visible, lisible et rédigé au moins en français. Il ne doit pas induire le consommateur en erreur, notamment sur la composition, l’origine ou les qualités du produit. DGCCRF – règles d’étiquetage des denrées alimentaires

Une mention marketing comme « naturel », « sans conservateurs », « artisanal » ou « fermier » ne doit donc pas être utilisée sans vérifier son fondement. Une promesse mise en avant sur le packaging engage le professionnel.

Les mentions à prévoir sur une denrée préemballée

La première information attendue est la dénomination de vente. Elle doit définir clairement le produit : « soupe de légumes », « confiture extra de fraises », « plat cuisiné réfrigéré », par exemple. Elle ne doit pas être remplacée par un simple nom commercial ou une marque.

La liste des ingrédients doit ensuite présenter les ingrédients par ordre décroissant de poids, y compris les additifs et arômes utilisés. Les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances doivent être mis en évidence dans cette liste, par exemple avec une typographie différente.

Lorsqu’un ingrédient est mis en avant dans la dénomination ou sur l’emballage, sa quantité doit généralement être indiquée. C’est le principe du QUID. Un produit présenté comme une « quiche au saumon » ou un « gâteau aux fraises » doit ainsi renseigner la proportion de saumon ou de fraises utilisée.

La quantité nette est également obligatoire : elle s’exprime en masse ou en volume selon le produit. Lorsqu’une denrée est présentée dans un liquide de couverture, le poids net égoutté peut aussi être requis.

L’étiquette doit également comporter une date adaptée au produit :

• la DLC, avec la mention « À consommer jusqu’au… », concerne les denrées très périssables sur le plan microbiologique ;

• la DDM, avec la mention « À consommer de préférence avant… », concerne les produits qui peuvent perdre certaines qualités après la date sans devenir automatiquement dangereux.

La DLC ne peut pas être dépassée pour la commercialisation. La DDM, elle, n’a pas le même caractère impératif lorsque l’emballage est intact. DGCCRF – DLC et DDM

Les conditions particulières de conservation et d’utilisation doivent être mentionnées lorsqu’elles sont nécessaires : conservation au réfrigérateur, température maximale, délai après ouverture, mode de cuisson ou de réchauffage, par exemple.

Enfin, l’étiquette doit identifier l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée, avec son nom ou sa raison sociale et son adresse. Cette information permet d’identifier le responsable du produit sur le marché européen.

Le numéro de lot : indispensable à la traçabilité

Le numéro de lot est un outil essentiel. Il permet d’identifier un ensemble de produits fabriqués ou conditionnés dans des conditions similaires.

En cas de non-conformité, de retrait ou de rappel, il permet de cibler les produits concernés plutôt que de bloquer l’ensemble de la production. La DGCCRF rappelle que le lot apparaît habituellement sous une forme libre, par exemple « Lot 0607 ». DGCCRF – étiquetage et traçabilité

Le numéro de lot doit être cohérent avec les documents internes de l’entreprise : fiche de fabrication, bons de réception, traçabilité des matières premières et registre de production.

La déclaration nutritionnelle : obligatoire dans la majorité des cas

La déclaration nutritionnelle est obligatoire pour la majorité des denrées préemballées, avec certaines dérogations prévues par la réglementation.

Elle doit notamment indiquer, pour 100 g ou 100 ml :

• la valeur énergétique ;

• les matières grasses ;

• les acides gras saturés ;

• les glucides ;

• les sucres ;

• les protéines ;

• le sel.

Cette déclaration doit être présentée sous forme de tableau, sauf lorsque l’espace disponible ne le permet pas. Les produits à ingrédient unique non transformés ou les très petits emballages font partie des cas pouvant bénéficier d’une dérogation. DGCCRF – déclaration nutritionnelle

Le Nutri-Score, quant à lui, reste une information volontaire. Il ne remplace pas la déclaration nutritionnelle réglementaire.

L’origine : obligatoire dans certains cas

L’origine ou la provenance n’est pas une mention universellement obligatoire pour tous les produits. Elle devient toutefois obligatoire pour certaines denrées, notamment certaines viandes, le miel ou lorsque son omission risquerait d’induire le consommateur en erreur.

Un autre point mérite une attention particulière : lorsqu’un emballage met en avant l’origine d’un produit et que l’ingrédient primaire provient d’un autre lieu, l’origine de cet ingrédient primaire doit être précisée dans les conditions prévues par la réglementation. Par exemple, un produit présenté comme français dont l’ingrédient principal est importé doit pouvoir fournir une information loyale sur cet ingrédient. DGCCRF – indication de l’origine de l’ingrédient primaire

Des obligations supplémentaires selon le produit

Le socle général ne suffit pas toujours. Selon la catégorie de produit, des obligations spécifiques peuvent s’ajouter.

C’est le cas notamment pour :

• les viandes et produits de la mer ;

• le miel ;

• les vins et boissons alcoolisées ;

• les produits biologiques ;

• les produits contenant ou issus d’OGM ;

• les compléments alimentaires ;

• les denrées destinées à des publics particuliers ;

• les produits portant des allégations nutritionnelles ou de santé.

Avant impression, il est donc indispensable de vérifier le régime propre à la catégorie commercialisée. Une étiquette conforme pour une confiture ne répondra pas nécessairement aux exigences applicables à une préparation de viande, une boisson alcoolisée ou un complément alimentaire.

Une checklist avant l’impression

Avant de valider une étiquette, le professionnel peut vérifier les points suivants :

• la dénomination décrit-elle réellement le produit ?

• la recette et les allergènes sont-ils à jour ?

• la quantité d’un ingrédient mis en avant est-elle indiquée ?

• la DLC ou la DDM est-elle adaptée et correctement formulée ?

• les conseils de conservation après ouverture sont-ils prévus ?

• le numéro de lot permet-il de retrouver la production concernée ?

• l’identité de l’opérateur est-elle complète ?

• l’origine, les mentions sectorielles et les éventuelles allégations ont-elles été contrôlées ?

• les informations sont-elles lisibles, en français et cohérentes avec les éléments de communication ?

À retenir

Une bonne étiquette ne se limite pas à présenter joliment un produit. Elle protège le consommateur, facilite la traçabilité et sécurise la commercialisation.

La méthode la plus fiable consiste à partir de la recette réelle, des fournisseurs, du mode de fabrication, du conditionnement et de la catégorie réglementaire du produit. L’étiquette doit ensuite être revue à chaque changement de recette, de fournisseur, d’allergène, de grammage ou d’allégation commerciale.